Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 3 octobre 2026Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

En cas de divergence entre la version anglaise et la présente traduction, la version anglaise prévaut.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile Dishlets et aux services connexes, et leur utilisation (« Dishlets », « l'Application », « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte ou en utilisant Dishlets, vous acceptez ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas Dishlets.

1. À propos de Dishlets

Dishlets est une application de gestion de recettes conçue pour vous aider à garder vos recettes au même endroit.

Dishlets permet aux utilisateurs de :

• ajouter des recettes manuellement;
• importer des recettes;
• organiser les recettes en catégories;
• marquer des recettes comme favorites;
• conserver des images liées aux recettes;
• traiter le contenu de recettes importées;
• obtenir de l'information nutritionnelle produite ou calculée automatiquement.

Dishlets se veut un outil pratique de gestion de recettes.

Dishlets n'est pas un service médical, nutritionnel, diététique ou de soins de santé.

2. Admissibilité

Dishlets est destiné à un usage général.

Vous ne pouvez utiliser Dishlets que si vous êtes légalement autorisé à conclure ces Conditions selon les lois qui vous sont applicables.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser Dishlets que lorsque les lois qui vous sont applicables le permettent et, lorsque c'est requis, avec l'autorisation de votre parent ou tuteur légal.

3. Votre compte

Certaines fonctionnalités de Dishlets exigent un compte.

Vous acceptez de :

• fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte;
• tenir vos renseignements de compte raisonnablement à jour;
• protéger les identifiants de votre compte;
• prendre des mesures raisonnables pour empêcher un accès non autorisé;
• nous aviser si vous croyez que votre compte a été compromis.

Vous êtes responsable de l'activité effectuée au moyen de votre compte, sauf dans la mesure où la loi applicable prévoit autrement.

4. Vos recettes et votre contenu

Dishlets vous permet de soumettre et de conserver des recettes, des photographies, des notes et d'autre contenu (« Votre contenu »).

Vous conservez la propriété de Votre contenu.

Vous accordez à Dishlets une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, traiter, modifier à des fins techniques et afficher Votre contenu, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, fournir, maintenir, sécuriser et améliorer le service Dishlets.

Cela comprend le traitement de Votre contenu par des technologies et des fournisseurs de services lorsque c'est nécessaire pour fournir les fonctionnalités que vous demandez, comme l'import de recettes et le traitement nutritionnel.

Cette licence ne donne pas à Dishlets la propriété de Votre contenu.

Lorsque vous supprimez Votre contenu ou votre compte, cette licence prend fin pour le contenu supprimé, sauf lorsque la poursuite du traitement ou de la conservation est raisonnablement nécessaire pour les copies de sauvegarde, les obligations légales, la sécurité, la prévention de la fraude, le règlement de différends ou d'autres fins permises par la loi applicable.

5. Votre responsabilité à l'égard du contenu

Vous êtes responsable du contenu que vous téléversez, importez ou fournissez autrement à Dishlets.

Vous déclarez avoir les droits nécessaires pour utiliser ce contenu et le fournir à Dishlets.

Vous ne devez pas téléverser intentionnellement du contenu qui :

• vous n'avez pas le droit d'utiliser;
• contrevient à la loi applicable;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui;
• contient un logiciel malveillant;
• vise à compromettre la sécurité ou le fonctionnement de Dishlets.

6. Import de recettes

Dishlets peut vous permettre d'importer des recettes à partir du contenu que vous fournissez.

Le traitement automatisé peut parfois produire des erreurs.

Par exemple, une recette importée peut :

• omettre des ingrédients;
• mal lire des quantités;
• mal interpréter des instructions;
• identifier incorrectement des ingrédients;
• produire une recette incomplète;
• introduire d'autres erreurs.

Vous êtes responsable de relire les recettes importées avant de les utiliser.

Dishlets ne garantit pas que les recettes importées automatiquement sont exactes ou complètes.

7. Information nutritionnelle

Dishlets peut fournir une information nutritionnelle estimée à partir des ingrédients de la recette et d'autres renseignements.

L'information nutritionnelle peut être produite ou calculée automatiquement et peut contenir des erreurs.

Les valeurs nutritives réelles peuvent différer en raison :

• des marques d'ingrédients;
• des substitutions d'ingrédients;
• de quantités différentes;
• des tailles de portions;
• des méthodes de préparation;
• des méthodes de cuisson;
• des différences entre bases de données ou sources;
• d'erreurs dans les renseignements de recettes importés.

L'information nutritionnelle fournie par Dishlets est donnée à titre informatif général seulement.

Elle ne constitue pas un avis médical, nutritionnel, diététique ou professionnel.

Vous ne devriez pas vous fier uniquement à Dishlets pour prendre des décisions concernant :

• les allergies alimentaires;
• les intolérances alimentaires;
• des états de santé;
• des régimes prescrits;
• la grossesse;
• l'alimentation des nourrissons ou des enfants;
• d'autres exigences liées à la santé.

Vérifiez toujours de façon indépendante l'information nutritionnelle et allergène importante lorsque l'exactitude compte.

8. Intelligence artificielle et traitement automatisé

Certaines fonctionnalités de Dishlets utilisent l'intelligence artificielle ou d'autres technologies automatisées.

Ces technologies peuvent traiter le texte des recettes, les images, les ingrédients ou d'autre contenu que vous choisissez de soumettre.

L'information produite par l'IA ou traitée automatiquement peut contenir des erreurs, des omissions ou des inexactitudes.

Vous devriez relire l'information produite ou traitée automatiquement avant de vous y fier.

Dishlets ne garantit pas que l'information produite par l'IA sera exacte, complète, à jour ou adaptée à un usage particulier.

9. Salubrité des aliments et allergènes

Dishlets ne garantit pas que les recettes ou les renseignements de recettes sont exempts d'allergènes ou de risques pour la salubrité des aliments.

Les recettes peuvent contenir des renseignements incomplets ou inexacts.

Vous êtes responsable de vérifier :

• les ingrédients;
• les allergènes;
• les risques de contamination croisée;
• les températures de cuisson;
• les méthodes de préparation;
• les exigences de conservation;
• l'information sur la péremption;
• les autres considérations applicables en matière de salubrité.

Si vous avez une allergie grave, un état de santé ou une autre exigence alimentaire liée à la santé, consultez un professionnel qualifié et vérifiez l'information sur les ingrédients de façon indépendante.

10. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser Dishlets à des fins illégales;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à Dishlets ou à ses systèmes;
• contourner les mesures de sécurité;
• nuire à Dishlets ou en perturber le fonctionnement;
• introduire des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible;
• faire de la rétro-ingénierie de Dishlets, sauf lorsque la loi applicable le permet expressément;
• tenter d'extraire le code source ou des renseignements exclusifs;
• utiliser des systèmes automatisés pour accéder à Dishlets d'une manière qui crée une charge déraisonnable;
• abuser de Dishlets ou de son infrastructure, ou les exploiter;
• porter atteinte aux droits d'autrui par votre utilisation de Dishlets;
• utiliser Dishlets pour mener une activité frauduleuse ou malveillante.

11. Propriété intellectuelle

Dishlets ainsi que son contenu original, son logiciel, son design, son interface, son image de marque, ses logos, ses fonctionnalités et les éléments connexes appartiennent à Dishlets ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf dans la mesure expressément permise par ces Conditions ou par la loi applicable, vous ne pouvez pas :

• copier;
• reproduire;
• modifier;
• distribuer;
• vendre;
• louer;
• concéder une sous-licence;
• faire de la rétro-ingénierie;
• créer des œuvres dérivées;
• exploiter commercialement Dishlets ou ses éléments exclusifs.

Vos recettes et votre autre contenu demeurent les vôtres, sous réserve de la licence décrite à l'article 4.

12. Abonnements

Dishlets offre des abonnements payants facultatifs.

Les options d'abonnement peuvent inclure des forfaits Premium hebdomadaires et annuels. Le prix, la devise et les conditions de renouvellement pour votre région sont affichés dans l'application ou la boutique d'applications avant que vous confirmiez votre achat.

Dishlets peut aussi offrir un essai gratuit de 7 jours aux utilisateurs admissibles.

La disponibilité et l'admissibilité d'un essai gratuit peuvent dépendre de l'offre applicable et du fait que vous ayez déjà utilisé un essai.

13. Essai gratuit

Si un essai gratuit de 7 jours vous est offert, la période d'essai commence au moment de l'activation de l'abonnement.

Sauf indication contraire au moment de l'achat, à la fin de l'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement en abonnement payant au prix applicable, à moins que vous l'annuliez avant la fin de la période d'essai.

Le prix applicable et les conditions de renouvellement seront affichés avant que vous confirmiez votre abonnement.

14. Renouvellement automatique et annulation

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf annulation avant la date de renouvellement.

Si vous achetez votre abonnement par une boutique d'applications, l'abonnement est géré par cette boutique.

La suppression de l'application Dishlets n'annule pas automatiquement votre abonnement.

Vous devez annuler votre abonnement dans les réglages de gestion des abonnements de la boutique d'applications ou du fournisseur de paiement concerné.

Si vous annulez un abonnement, vous conservez généralement l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée, sauf indication contraire de la plateforme concernée ou exigence de la loi.

15. Paiements et remboursements

Les abonnements achetés par Apple, Google ou une autre plateforme de paiement tierce peuvent être assujettis aux politiques de paiement, d'annulation et de remboursement de cette plateforme.

Dishlets ne reçoit ni ne conserve généralement les renseignements complets de votre carte de paiement lorsque les achats sont traités par une boutique d'applications.

Lorsque la loi applicable vous confère des droits obligatoires d'annulation ou de remboursement, rien dans ces Conditions ne limite ces droits.

16. Modifications des prix d'abonnement

Nous pouvons modifier les prix d'abonnement de temps à autre.

Si un changement de prix touche un abonnement existant, nous en donnerons avis et nous respecterons les lois applicables ainsi que les exigences de la boutique d'applications concernée.

Le maintien de votre abonnement après l'entrée en vigueur d'un changement de prix sera assujetti aux conditions de renouvellement applicables qui vous sont présentées.

17. Disponibilité de Dishlets

Nous visons à garder Dishlets disponible et en bon fonctionnement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Dishlets peut parfois être indisponible en raison :

• de maintenance;
• de mises à jour;
• de problèmes techniques;
• de défaillances d'infrastructure;
• d'incidents de sécurité;
• d'interruptions de services tiers;
• d'événements hors de notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités de Dishlets lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

18. Suspension et résiliation du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser Dishlets et supprimer votre compte en tout temps.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment lorsque :

• vous contrevenez de façon importante à ces Conditions;
• votre utilisation crée un risque pour la sécurité;
• votre utilisation est frauduleuse ou abusive;
• votre utilisation contrevient à la loi applicable;
• la loi nous oblige à le faire;
• la suspension est raisonnablement nécessaire pour protéger Dishlets, ses utilisateurs ou son infrastructure.

Lorsque cela est raisonnablement approprié, nous pouvons donner un avis avant de résilier un compte.

Rien dans le présent article ne limite les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

19. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte Dishlets au moyen de la fonction de suppression de compte offerte par l'Application.

Lorsqu'un compte est supprimé, nous supprimons ou anonymisons les renseignements associés conformément à notre politique de confidentialité, sous réserve des renseignements que nous sommes tenus ou autorisés à conserver.

La suppression de votre compte Dishlets n'annule pas nécessairement un abonnement acheté par une boutique d'applications.

Il vous revient d'annuler un abonnement actif dans le système de gestion des abonnements concerné.

20. Services de tiers

Dishlets s'appuie sur des services de tiers pour fournir certaines fonctionnalités et une partie de son infrastructure.

Ces services peuvent comprendre des fournisseurs :

• d'infrastructure infonuagique;
• d'authentification;
• d'analytique;
• d'intelligence artificielle;
• de traitement de recettes;
• de calculs nutritionnels;
• de traitement des paiements;
• de gestion des abonnements;
• de sécurité et d'autres services techniques.

Les services de tiers peuvent être assujettis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Dishlets n'est pas responsable des services indépendants qui échappent à notre contrôle raisonnable.

21. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dishlets est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que Dishlets :

• sera toujours disponible;
• sera ininterrompu;
• sera exempt d'erreurs;
• produira toujours des résultats exacts;
• importera toujours correctement les recettes;
• produira toujours une information nutritionnelle exacte;
• interprétera toujours correctement les images ou le texte;
• sera adapté à un usage particulier;
• sera exempt de vulnérabilités de sécurité.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou le caractère approprié des recettes, des renseignements importés, de l'information produite par l'IA ou des estimations nutritionnelles.

Rien de ce qui est fourni par Dishlets ne constitue un avis médical, nutritionnel, diététique ou professionnel.

Rien dans ces Conditions n'exclut des garanties ou des droits qui ne peuvent pas légalement être exclus en vertu de la loi applicable.

22. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dishlets et son exploitant ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de votre utilisation de Dishlets ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Dishlets et de son exploitant pour les réclamations découlant de Dishlets ou s'y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants :

1. le montant que vous avez payé pour Dishlets au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation; ou
2. 100 $ CA.

Cette limitation ne s'applique pas à une responsabilité qui ne peut pas légalement être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Rien dans ces Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs dont vous disposez selon les lois de votre ressort.

23. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable des réclamations, pertes, responsabilités et dépenses raisonnables découlant de :

• votre violation de ces Conditions;
• votre utilisation illégale de Dishlets;
• une atteinte aux droits d'une autre personne;
• une utilisation non autorisée de contenu;
• une utilisation intentionnellement abusive de Dishlets.

Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre conduite illégale ou de circonstances où la loi applicable ne permet pas une telle obligation.

24. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sauf lorsque des lois impératives de votre pays ou de votre lieu de résidence prévoient autrement.

Rien dans ces Conditions n'a pour but de vous priver de droits impératifs en matière de protection du consommateur ou d'autres droits qui ne peuvent pas légalement être exclus.

Tout différend sera traité conformément à la loi applicable et aux règles de compétence qui s'appliquent aux parties.

25. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre.

Si nous apportons des modifications importantes, nous en donnerons avis de façon raisonnablement appropriée et conformément à la loi applicable.

La date de « Dernière mise à jour » au début de ces Conditions indique le moment de leur plus récente mise à jour.

En continuant d'utiliser Dishlets après l'entrée en vigueur de Conditions révisées, vous acceptez les Conditions révisées dans la mesure permise par la loi applicable.

26. Contact